Urbanisme

Vous avez un projet ?

Le service urbanisme instruit vos demandes d'autorisation d'urbanisme

dans le cadre du Plan d'Occupation des Sols en vigueur à Noyarey :

division de parcelle, plantation ou coupe d'arbre, clôture, terrasse, piscine,

modification de façade, abri de jardins, extension ou construction neuve...

En fonction de la nature, de l'importance et de la localisation de votre projet,

vous devez établir votre demande ou votre déclaration sur le formulaire correspondant :

(Que votre projet soit démontable ou non, vous devez obtenir une autorisation préalable).

• Déclaration préalable pour les constructions d'une superficie inférieure

ou égale à 20m² et autres projets de petite envergure.

>> le formulaire de demande

• Permis de construire une maison individuelle

>> le formulaire de demande

• Permis de construire pour les projets de plus de 20 m² (ou Permis d'aménager)

>> le formulaire de demande

• Permis de démolir

>> le formulaire de demande

N'hésitez pas à demander des conseils auprès du service urbanisme.

Vous pouvez le contacter par mail : urbanisme @ mairie-noyarey.com

ou par tél. : 04 76 53 82 01.

Vous êtes invité à mentionner votre adresse électronique et votre numéro de téléphone

sur chacune de vos demandes d’autorisation d’urbanisme.

De cette façon, le Service urbanisme pourra vous transmettre les informations relatives

à votre dossier en réduisant les impressions de papier, et dans un délai plus court.

L'instruction de votre demande

Vous projet sera instruit en fonction des règles du Plan d'Occupation des sols (POS)

Celui-ci divise la commune en secteurs, relevant chacun de règles spécifiques.

Un découpage nécessaire pour prendre en compte la diversité des paysages de la commune. On distingue ainsi :

- les différentes parties urbanisées du village (zones UA et UB),

>> le règlement de la zone UA  

>> le règlement de la zone UB

- les hameaux de montagne (zone Na),

>> le règlement de la zon e  NA

- les zones d'activités (zone UI et Actipôle Noyarey)

>> le règlement de la zone UI

>> le règlement de la ZAC

- la plaine agricole (zone NC),

>> le règlement de la zone NC

- et la zone naturelle (zone ND).

>> le règlement de cette zone

C'est ce règlement qui détermine si votre projet pourra être autorisé ou non.

Ces différentes zones sont représentées sur le plan d'occupation des sols :

>>  consulter la carte du POS

Enfin, votre projet devra respecter les prescriptions du Plan de Prévention des Risques :

>> voir le PPR de l'ensemble de la commune